Garantie et assurance emprunteur

L'assurance emprunteur

Une assurance emprunteur garantie de base le décès de l’emprunteur .
Cette garantie est souvent couplée avec la garantie PTIA (ou IAD ou IP selon les appellations) qui couvre l’invalidité permanente nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie. En cas de sinistre pris en charge, ces 2 garanties entrainent le solde du prêt par l’assureur.

Les garanties santé supplémentaires, qui peuvent être facultatives, entrainent, en cas de sinistre couvert, le paiement des mensualités par l’assureur, au prorata de la quotité souscrite, le temps de la prise en charge. Ces garanties sont rarement souscrites lors d’un investissement locatif puisque le loyer couvre une bonne partie des mensualités :

ITT : Incapacité Temporaire Totale

Incapacité d’exercer une activité professionnelle (généralement suite à maladie ou accident)

IPT : Invalidité Permanente Totale

Correspond au taux d’incapacité >= 66% de la Sécurité Sociale empêchant tout activité professionnelle (invalidité de 2ème catégorie)

ITP : Incapacité Temporaire Partielle

Intervient après une période d’ITT et correspond à la période de mi-temps thérapeutique le temps de se réadapter au travail.

IPP : Invalidité Permanente Partielle

Persistance d’une incapacité de travail correspondant à un taux d’incapacité >= 33% de la sécurité sociale (invalidité de 1ère catégorie)

Notre statut de courtier en assurances nous permet de conseiller le client au mieux de ses capacités financières, de ses couvertures extérieures déjà existantes et de sa sensibilité aux différents risques.


La garantie d'un prêt immobilier

Un prêt immobilier est souvent associé à une garantie généralement prise sur le bien acheté.
Cette garantie permet à la banque d’être sûre de récupérer son argent, quitte à forcer la vente du bien au client, et explique les faibles taux des prêts immobiliers puisque la prime de risque de la banque est quasiment nulle (contrairement aux crédits à la consommation, sans prise de garantie).
Il existe 3 familles de garanties : les cautions, les hypothèques et le nantissement.

Les cautions

Les organismes de cautions, souvent liés à une banque (sauf le Crédit Logement qui constitue la garantie pour plusieurs établissements bancaires), se portent garant des emprunteurs, après analyse et validation de leur dossier, au même titre que quelqu’un de leur famille pourrait le faire.
En cas de vente du bien aucun frais n’est prélevé et seul le Crédit Logement rembourse une partie des frais de cautionnement en fin de crédit.

Les hypothèques

La famille des hypothèques comprend 2 membres : l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD).
Ce dernier coute moins cher pour des questions de taxes mais il ne peut être pris que si l’objet du prêt est réel, un appartement ou un terrain par exemple.
Si l’objet du prêt est immatériel (rachat d’un prêt par exemple) ou inexistant au moment de la souscription (construction à venir) il faut obligatoirement souscrire une hypothèque conventionnelle.
En cas de vente du bien ces hypothèques doivent être levées ce qui engendre des frais. Par contre elles tombent d’elle-même et gratuitement quelques années après la fin du crédit (durée définie dans l’offre de prêt).
Comparé au mot « caution », le terme « hypothèque » fait souvent peur à l’emprunteur alors qu’il ne s’agit que d’une autre forme de garantie : s’il rembourse régulièrement son prêt il n’en entend plus parler mais en cas de défaillance de paiement son bien finira pas être vendu, par des moyens juridiques différents suivant la garantie, mais le résultat est identique !

Le nantissement

Le nantissement est plus rare et n’est possible que si l’emprunteur dispose d’un montant d’épargne au moins équivalent au prêt. L’emprunteur ne peut pas disposer librement de la partie de l’épargne nantie par la banque et doit lui demander l’autorisation pour la débloquer ou y faire des arbitrages. Cette épargne ne constitue qu’une sécurité pour la banque et elle continue de produire les intérêts prévus qui reviennent entièrement à l’épargnant/emprunteur.
Cette garantie est surtout utilisée dans le cas de montage avec des prêts In Fine.